Fonds de soutien aux victimes association Association chrétien clerc constitution esprit Lyon
Informations et situation de l'association Fonds de soutien aux victimes Groupements d'entraide et de solidarité dans la ville de Lyon. thèmes : association, chrétien, clerc, constitution, Esprit, Lyon, MET, objet social, philanthropique, Realisation, Sanctionné
Rue des Antonins 69005 Lyon 69005 Lyon
Présentation association : Fonds de soutien aux victimes
( association chrétien clerc constitution Esprit Lyon MET objet social philanthropique Realisation Sanctionné )
- Siège de l'association :
Rue des Antonins 69005 Lyon
- Date de création : 21/07/2020
- Date de publication : 01/08/2020
- Date de dernière modification : 21/07/2020
- RNA : W691102486
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : dans un esprit chrétien, social et philanthropique, assurer l'indemnisation de toute victime d'abus perpétré par un clerc dans l'exercice de ses fonctions dans le Diocèse de Lyon et sanctionné par une décision canonique ; l'association n'a pas vocation à prendre à sa charge la condamnation des auteurs, mais à assurer, dans la mesure de ses moyens, le règlement des indemnisations aux victimes lorsque la réglementation étatique ne le permet plus : action civile ou pénale prescrite suivie d'une condamnation uniquement canonique et dans le cas d'une défaillance financière de la personne condamnée ; A cette fin, l'association met en ?uvre la constitution d'un fonds d'indemnisation destiné à assurer cette charge ; l'association peut réaliser toute activité se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social
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Questions / réponses Fonds De Soutien Aux Victimes
Le siège de l'association Fonds De Soutien Aux Victimes se situe dans la ville de Lyon : Rue des Antonins 69005 Lyon
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Fonds De Soutien Aux Victimes est : dans un esprit chrétien, social et philanthropique, assurer l'indemnisation de toute victime d'abus perpétré par un clerc dans l'exercice de ses fonctions dans le Diocèse de Lyon et sanctionné... ...
