Compagnie des commissaires enqueteurs pres le tribunal administratif de lyon association Information commissaires enquêteurs départements enquête publique environnement Lyon
Informations et situation de l'association Compagnie des commissaires enqueteurs pres le tribunal administratif de lyon Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques dans la ville de Lyon. thèmes : information, commissaires enquêteurs, départements, enquête publique, Environnement, Lyon, Nature, Ressort
Maison des Géomètres Experts 79 COUR2 Charlemagne 69002 Lyon
Présentation association : Compagnie des commissaires enqueteurs pres le tribunal administratif de lyon
( information commissaires enquêteurs départements enquête publique Environnement Lyon Nature Ressort )
- Siège de l'association :
Maison des Géomètres Experts 79 COUR2 Charlemagne 69002 Lyon
- Date de création : 19/04/1993
- Date de publication : 12/05/1993
- Date de dernière modification : 04/07/2021
- RNA : W691061925
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : Assurer formation et information de ses membres; défendre les intérêts moraux et matériels notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux; étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur des projets de toute nature nécessitant une enquête publique et sur les modalités de fonctionnement de la dite enquête; débattre avec le Tribunal Administratif de Lyon, les administrations des trois départements de son ressort et la Direction régionale chargée de l'environnement de tous les sujets relatifs au recrutement, à l'exercice des missions des commissaires enquêteurs, à leur formation et à leur indemnisation
- information Lyon, commissaires enquêteurs, départements Lyon, enquête publique, Environnement Lyon, Lyon Lyon, Nature Lyon, Ressort Lyon,
Questions / réponses Compagnie Des Commissaires Enqueteurs Pres Le Tribunal Administratif De Lyon
Le siège de l'association Compagnie Des Commissaires Enqueteurs Pres Le Tribunal Administratif De Lyon se situe dans la ville de Lyon : Maison des Géomètres Experts 79 COUR2 Charlemagne 69002 Lyon
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Compagnie Des Commissaires Enqueteurs Pres Le Tribunal Administratif De Lyon est : Assurer formation et information de ses membres; défendre les intérêts moraux et matériels notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux; étudier, proposer ou soutenir toute action... ...
