Chambre franÇaise de mÉdiation et d'arbitrage association 1995 1996 livre iv médiation nouveau code de procédure civile Lyon
Informations et situation de l'association Chambre franÇaise de mÉdiation et d'arbitrage Médiation, prévention dans la ville de Lyon. thèmes : 1995, 1996, livre iv, médiation, nouveau Code de procédure Civile, résolution
66 Avenue Jean Mermoz 69008 Lyon 69008 Lyon
Présentation association : Chambre franÇaise de mÉdiation et d'arbitrage
( 1995 1996 livre iv médiation nouveau Code de procédure Civile résolution )
- Siège de l'association :
66 Avenue Jean Mermoz 69008 Lyon
- Date de création : 09/03/2011
- Date de publication : 26/03/2011
- Date de dernière modification : 22/02/2016
- RNA : W691078357
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : organisation et gestion de toute procédure de médiation et d'arbitrage en vue de la résolution des conflits privés ou d'entreprises, conformément à la loi n° 95-125 du 08/02/1995 et du décret n° 96-652 du 22/07/1996 sur la Médiation et du Livre IV du nouveau code de procédure civile sur l'Arbitrage
- 1995 Lyon, 1996 Lyon, livre iv, médiation Lyon, nouveau Code de procédure Civile, résolution Lyon,
Questions / réponses Chambre FranÇaise De MÉdiation Et D'arbitrage
Le siège de l'association Chambre FranÇaise De MÉdiation Et D'arbitrage se situe dans la ville de Lyon : 66 Avenue Jean Mermoz 69008 Lyon
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Chambre FranÇaise De MÉdiation Et D'arbitrage est : organisation et gestion de toute procédure de médiation et d'arbitrage en vue de la résolution des conflits privés ou d'entreprises, conformément à la loi n° 95-125 du 08/02/1995 et du décret... ...
