Association familiale scolaire des minimes batonnier cretinon association Catholique culture droit français droit privé école Lyon
Informations et situation de l'association Association familiale scolaire des minimes batonnier cretinon éducation formation dans la ville de Lyon. thèmes : catholique, culture, droit français, droit privé, école, éducation, enseignement privé, français, France, La Culture, Minimes, Notre dame, projet éducatif, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
65 Rue des Aqueducs 69005 Lyon 69005 Lyon
Présentation association : Association familiale scolaire des minimes batonnier cretinon
( catholique culture droit français droit privé école éducation enseignement privé français France La Culture Minimes Notre dame projet éducatif RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
65 Rue des Aqueducs 69005 Lyon
- Date de création : 09/12/1948
- Date de publication : 28/12/1948
- Date de dernière modification : 15/07/2020
- RNA : W691070441
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement, il exerce conformément aux projets d el'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'Ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal et en particulier l'établissement d'enseignement privé Institution Notre Dame des Minimes
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Questions / réponses Association Familiale Scolaire Des Minimes Batonnier Cretinon
Le siège de l'association Association Familiale Scolaire Des Minimes Batonnier Cretinon se situe dans la ville de Lyon : 65 Rue des Aqueducs 69005 Lyon
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Familiale Scolaire Des Minimes Batonnier Cretinon est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
