Article 3 association Cet article référendum adoption assemblée nationale constitution Lyon
Informations et situation de l'association Article 3 Activités civiques, information civique dans la ville de Lyon. thèmes : cet article, référendum, adoption, Assemblée nationale, constitution, élections, élections générales, initiative citoyenne, italique, loi organique, Quarante, souveraineté, souveraineté nationale
42 Cours Gambetta 69007 Lyon 69007 Lyon
Présentation association : Article 3
( cet article référendum adoption Assemblée nationale constitution élections élections générales initiative citoyenne italique loi organique Quarante souveraineté souveraineté nationale )
- Siège de l'association :
42 Cours Gambetta 69007 Lyon
- Date de création : 25/03/2013
- Date de publication : 20/04/2013
- Date de dernière modification : 01/10/2019
- RNA : W662006117
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : obtenir la modification suivante de l'article 3 de notre Constitution, en italique dans le texte ajouté : "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum d'initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire ; si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n'a pas été promulguée dans les six mois suivant l'adoption de cet article, l'assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution
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Questions / réponses Article 3
Le siège de l'association Article 3 se situe dans la ville de Lyon : 42 Cours Gambetta 69007 Lyon
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L'objet déclaré de l'association Article 3 est : obtenir la modification suivante de l'article 3 de notre Constitution, en italique dans le texte ajouté : "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par... ...
