Organisme de gestion de l'enseignement catholique de l'ecole notre dame association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Longny-au-Perche

Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique de l'ecole notre dame éducation formation dans la ville de Longny-au-Perche. thèmes : catholique,collectivités territoriales,Convention,culture,droit français,droit privé,école,éducation,français,France,Jouissance,La Culture,projet éducatif,Realisation,RESPECT,RESPONSABILITE,Sein,Tutelle

Rue du Docteur Jean Vivares 61290 Longny les Villages Longny-au-Perche

Présentation association : Organisme de gestion de l'enseignement catholique de l'ecole notre dame

( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )

Informations :
  • Siège de l'association :

    Rue du Docteur Jean Vivares 61290 Longny les Villages

  • Date de création : 10/02/1987
  • Date de publication : 11/03/1987
  • Date de dernière modification : 14/01/2019
  • RNA : W613000293
  • Type : Education et formation
  • Objet de l'association : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet dans le respect du droit français d'une part , du statut de l'Enseignement catholique en France , des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique , des accords conclus en son sein d'autre part , d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente , conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique , l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique , financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) , il l'exerce conformément aux projets de l'école , aux orientattions de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique , il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif , il est l'employeur des personnels de droit privé , l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement , à l'éducation , l'enseignement , la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal , l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat , les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet , l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
  • catholique, collectivités territoriales Longny-au-Perche, Convention Longny-au-Perche, culture, droit français, droit privé, école Longny-au-Perche, éducation Longny-au-Perche, français Longny-au-Perche, France, Jouissance, La Culture Longny-au-Perche, projet éducatif, Realisation Longny-au-Perche, RESPECT Longny-au-Perche, RESPONSABILITE Longny-au-Perche, Sein Longny-au-Perche, Tutelle,

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Questions / réponses Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique De L'ecole Notre Dame

Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique De L'ecole Notre Dame se situe dans la ville de Longny-au-Perche : Rue du Docteur Jean Vivares 61290 Longny les Villages
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique De L'ecole Notre Dame est : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet dans le respect du droit français d'une part , du statut de l'Enseignement catholique en France , des décisions du Comité national de l'Enseignement... ...