Ogec saint-thomas d'aquin association Collectivités territoriales convention culture droit français droit privé Mamers
Informations et situation de l'association Ogec saint-thomas d'aquin éducation formation dans la ville de Mamers. thèmes : collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
Rue du Fort 72600 Mamers 72600 Mamers
Présentation association : Ogec saint-thomas d'aquin
( collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
Rue du Fort 72600 Mamers
- Date de création : 07/04/1978
- Date de publication : 16/04/1978
- Date de dernière modification : 15/07/2019
- RNA : W722000975
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement Catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement Catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé". L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec toute organisme concourant même partiellement à son objet. L'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- collectivités territoriales, Convention, culture Mamers, droit français, droit privé, école Mamers, éducation Mamers, français, France Mamers, Jouissance, La Culture Mamers, projet éducatif, Realisation, RESPECT Mamers, RESPONSABILITE Mamers, Sein Mamers, Tutelle,
Questions / réponses Ogec Saint-thomas D'aquin
Le siège de l'association Ogec Saint-thomas D'aquin se situe dans la ville de Mamers : Rue du Fort 72600 Mamers
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Saint-thomas D'aquin est : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement... ...
