Organisme de gestion de l'ecole catholique (o.g.e.c.) de l'ecole notre-dame des fleurs de gestel association Catholique collectivités territoriales culture droit français droit privé Gestel
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'ecole catholique (o.g.e.c.) de l'ecole notre-dame des fleurs de gestel Mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire dans la ville de Gestel. thèmes : catholique, collectivités territoriales, culture, droit français, droit privé, école, éducation, Employeur, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
8 Rue de Kergornet 56530 Gestel 56530 Gestel
Présentation association : Organisme de gestion de l'ecole catholique (o.g.e.c.) de l'ecole notre-dame des fleurs de gestel
( catholique collectivités territoriales culture droit français droit privé école éducation Employeur français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
8 Rue de Kergornet 56530 Gestel
- Date de création : 20/09/1951
- Date de publication : 29/09/1951
- Date de dernière modification : 14/12/2021
- RNA : W561003205
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il exerce conformément aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ;il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; elle peut passer des conventions avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique Gestel, collectivités territoriales, culture, droit français, droit privé, école Gestel, éducation Gestel, Employeur, français, France Gestel, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT Gestel, RESPONSABILITE Gestel, Sein, Tutelle,
Questions / réponses Organisme De Gestion De L'ecole Catholique (o.g.e.c.) De L'ecole Notre-dame Des Fleurs De Gestel
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Catholique (o.g.e.c.) De L'ecole Notre-dame Des Fleurs De Gestel se situe dans la ville de Gestel : 8 Rue de Kergornet 56530 Gestel
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Catholique (o.g.e.c.) De L'ecole Notre-dame Des Fleurs De Gestel est : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en... ...
