Ogec du levant association Catholique collectivités territoriales culture droit français droit privé Lorient

Informations et situation de l'association Ogec du levant Mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire dans la ville de Lorient. thèmes : catholique,collectivités territoriales,culture,droit français,droit privé,école,éducation,Employeur,français,France,Jouissance,La Culture,projet éducatif,Realisation,RESPECT,RESPONSABILITE,Sein,Tutelle

5 Rue Etienne Pérault 56100 Lorient Lorient

Présentation association : Ogec du levant

( catholique collectivités territoriales culture droit français droit privé école éducation Employeur français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )

Informations :
  • Siège de l'association :

    5 Rue Etienne Pérault 56100 Lorient

  • Date de création : 07/07/1949
  • Date de publication : 01/07/1901
  • Date de dernière modification : 29/06/2018
  • RNA : W561000716
  • Type : Loisirs et vie sociale
  • Objet de l'association : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente , conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) , il exerce conformément aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ,il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif , il est employeur des personnels de droit privé , l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal , elle peut passer des conventions avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet , elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
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Questions / réponses Ogec Du Levant

Le siège de l'association Ogec Du Levant se situe dans la ville de Lorient : 5 Rue Etienne Pérault 56100 Lorient
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Ogec Du Levant est : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en... ...