O.g.e.c (organisme de gestion de l'etablissement catholique) sainte-anne association Catholique collectivités territoriales culture droit français droit privé Etel
Informations et situation de l'association O.g.e.c (organisme de gestion de l'etablissement catholique) sainte-anne Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Etel. thèmes : catholique, collectivités territoriales, culture, droit français, droit privé, école, éducation, Employeur, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
Rue de Men Glas 56410 Étel 56410 Etel
Présentation association : O.g.e.c (organisme de gestion de l'etablissement catholique) sainte-anne
( catholique collectivités territoriales culture droit français droit privé école éducation Employeur français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
Rue de Men Glas 56410 Étel
- Date de création : 23/08/1947
- Date de publication : 23/09/1947
- Date de dernière modification : 11/06/2019
- RNA : W561000631
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il exerce conformément aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ;il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; elle peut passer des conventions avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, culture Etel, droit français, droit privé, école Etel, éducation Etel, Employeur, français, France Etel, Jouissance, La Culture Etel, projet éducatif, Realisation Etel, RESPECT Etel, RESPONSABILITE Etel, Sein Etel, Tutelle,
Questions / réponses O.g.e.c (organisme De Gestion De L'etablissement Catholique) Sainte-anne
Le siège de l'association O.g.e.c (organisme De Gestion De L'etablissement Catholique) Sainte-anne se situe dans la ville de Etel : Rue de Men Glas 56410 Étel
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association O.g.e.c (organisme De Gestion De L'etablissement Catholique) Sainte-anne est : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en... ...
