Ogec college notre dame la blanche association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Theix
Informations et situation de l'association Ogec college notre dame la blanche Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Theix. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
1 Rue Jean Romieu 56450 Theix-Noyalo 56450 Theix
Présentation association : Ogec college notre dame la blanche
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
1 Rue Jean Romieu 56450 Theix-Noyalo
- Date de création : 18/06/2013
- Date de publication : 29/06/2013
- Date de dernière modification : 31/08/2022
- RNA : W563004592
- Siren : 794330985
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; conformément à l?article 134 du statut de l?Enseignement catholique, l?organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d?un ou plusieurs établissements(s); il l?exerce conformément aux projets de l?école, aux orientations de l?autorité de tutelle et aux textes internes à l?Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l?employeur des personnels de droit privé ; l?OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l?éducation, l?enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d?une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l?OGEC peut passer convention avec l?État, les collectivités territoriales ainsi qu?avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l?OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique Theix, collectivités territoriales, Convention, culture Theix, droit français, droit privé, école Theix, éducation Theix, français Theix, France Theix, Jouissance, La Culture Theix, projet éducatif, Realisation Theix, RESPECT Theix, RESPONSABILITE Theix, Sein Theix, Tutelle,
Questions / réponses Ogec College Notre Dame La Blanche
Le siège de l'association Ogec College Notre Dame La Blanche se situe dans la ville de Theix : 1 Rue Jean Romieu 56450 Theix-Noyalo
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec College Notre Dame La Blanche est : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique... ...
