Organisme de gestion de l?enseignement catholique (o.g.e.c) de l?ecole sainte anne-saint allouestre association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Saint-Allouestre
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l?enseignement catholique (o.g.e.c) de l?ecole sainte anne-saint allouestre Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Saint-Allouestre. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
1 Rue de la Fontaine 56500 Saint-Allouestre 56500 Saint-Allouestre
Présentation association : Organisme de gestion de l?enseignement catholique (o.g.e.c) de l?ecole sainte anne-saint allouestre
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
1 Rue de la Fontaine 56500 Saint-Allouestre
- Date de création : 13/03/1948
- Date de publication : 01/07/1901
- Date de dernière modification : 07/03/2023
- RNA : W562000093
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : L'association a pour objet d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement catholique en France, conformément au statut de l'enseignement catholique et aux décisions du comité national de l'enseignement catholique. L'organisme de gestion est responsable de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, en conformité avec les projets de l'école, les orientations de l'autorité de tutelle et les textes internes à l'Enseignement catholique. Il est également l'employeur des personnels de droit privé et peut se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, ainsi que passer des conventions avec l'État, les collectivités territoriales et tout organisme concourant même partiellement à son objet. Enfin, il peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
- catholique Saint-Allouestre, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle,
Questions / réponses Organisme De Gestion De L?enseignement Catholique (o.g.e.c) De L?ecole Sainte Anne-saint Allouestre
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L?enseignement Catholique (o.g.e.c) De L?ecole Sainte Anne-saint Allouestre se situe dans la ville de Saint-Allouestre : 1 Rue de la Fontaine 56500 Saint-Allouestre
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L?enseignement Catholique (o.g.e.c) De L?ecole Sainte Anne-saint Allouestre est : L'association a pour objet d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement catholique en France, conformément au statut de l'enseignement catholique et aux décisions du comité... ...
