Ogec du sacrÉ coeur association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Vern-d'Anjou
Informations et situation de l'association Ogec du sacrÉ coeur Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Vern-d'Anjou. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
29 Rue du Parc 49220 Erdre-en-Anjou 49370 Vern-d'Anjou
Présentation association : Ogec du sacrÉ coeur
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
29 Rue du Parc 49220 Erdre-en-Anjou
- Date de création : 24/10/1980
- Date de publication : 16/12/1980
- Date de dernière modification : 17/01/2018
- RNA : W494000337
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : l'organisme de gestion a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus enson sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif il est l'employeur des personnels de droit privé l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture Vern-d'Anjou, droit français, droit privé, école Vern-d'Anjou, éducation Vern-d'Anjou, français, France, Jouissance, La Culture Vern-d'Anjou, projet éducatif, Realisation Vern-d'Anjou, RESPECT Vern-d'Anjou, RESPONSABILITE Vern-d'Anjou, Sein, Tutelle,
Questions / réponses Ogec Du SacrÉ Coeur
Le siège de l'association Ogec Du SacrÉ Coeur se situe dans la ville de Vern-d'Anjou : 29 Rue du Parc 49220 Erdre-en-Anjou
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Du SacrÉ Coeur est : l'organisme de gestion a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique,... ...
