Organisme de montoir-de-bretagne - École st-etienne association Montoir-de-bretagne Montoir-de-Bretagne
Informations et situation de l'association Organisme de montoir-de-bretagne - École st-etienne éducation formation dans la ville de Montoir-de-Bretagne. thèmes : Montoir-de-Bretagne
21 Rue du Docteur Roux 44550 Montoir-de-Bretagne 44550 Montoir-de-Bretagne
Présentation association : Organisme de montoir-de-bretagne - École st-etienne
( Montoir-de-Bretagne )
- Siège de l'association :
21 Rue du Docteur Roux 44550 Montoir-de-Bretagne
- Date de création : 10/12/2021
- Date de publication : 27/09/1951
- Date de dernière modification : 11/06/2022
- RNA : W443002823
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité d ela gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- Montoir-de-Bretagne,
Questions / réponses Organisme De Montoir-de-bretagne - École St-etienne
Le siège de l'association Organisme De Montoir-de-bretagne - École St-etienne se situe dans la ville de Montoir-de-Bretagne : 21 Rue du Docteur Roux 44550 Montoir-de-Bretagne
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Montoir-de-bretagne - École St-etienne est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...