Organisme de gestion du college saint-martin de pontchateau (o.g.e.c. saint-martin de pontchateau) association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Pontchâteau
Informations et situation de l'association Organisme de gestion du college saint-martin de pontchateau (o.g.e.c. saint-martin de pontchateau) éducation formation dans la ville de Pontchâteau. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, sse, Tutelle
12 Rue la Chere Soeur St Colomban 44160 Pontchâteau 44160 Pontchâteau
Présentation association : Organisme de gestion du college saint-martin de pontchateau (o.g.e.c. saint-martin de pontchateau)
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein sse Tutelle )
- Siège de l'association :
12 Rue la Chere Soeur St Colomban 44160 Pontchâteau
- Date de création : 08/01/1987
- Date de publication : 04/02/1987
- Date de dernière modification : 06/03/2023
- RNA : W443001915
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : L'association a pour objet d'assumer la gestion juridique des établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique. L'OGEC est responsable de la gestion économique, financière et sociale des établissements, tout en respectant les projets de l'école, les orientations de l'autorité de tutelle et les textes internes à l'enseignement catholique. Il peut également passer des conventions avec l'Etat, les collectivités territoriales et tout organisme concourant à son objet, ainsi qu'acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet.
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture Pontchâteau, droit français, droit privé, école Pontchâteau, éducation Pontchâteau, français, France Pontchâteau, Jouissance, La Culture Pontchâteau, projet éducatif, Realisation Pontchâteau, RESPECT Pontchâteau, RESPONSABILITE Pontchâteau, Sein Pontchâteau, sse, Tutelle,
Questions / réponses Organisme De Gestion Du College Saint-martin De Pontchateau (o.g.e.c. Saint-martin De Pontchateau)
Le siège de l'association Organisme De Gestion Du College Saint-martin De Pontchateau (o.g.e.c. Saint-martin De Pontchateau) se situe dans la ville de Pontchâteau : 12 Rue la Chere Soeur St Colomban 44160 Pontchâteau
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion Du College Saint-martin De Pontchateau (o.g.e.c. Saint-martin De Pontchateau) est : L'association a pour objet d'assumer la gestion juridique des établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement... ...
