Organisme de gestion des etablissements d'enseignement catholique de pornic association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Pornic
Informations et situation de l'association Organisme de gestion des etablissements d'enseignement catholique de pornic éducation formation dans la ville de Pornic. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
42 Rue de Verdun 44210 Pornic 44210 Pornic
Présentation association : Organisme de gestion des etablissements d'enseignement catholique de pornic
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
42 Rue de Verdun 44210 Pornic
- Date de création : 22/09/1951
- Date de publication : 06/10/1951
- Date de dernière modification : 03/03/2023
- RNA : W443002684
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en !France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l?organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il es l'employeur des personnels de droit privé" ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leur formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture Pornic, droit français, droit privé, école Pornic, éducation Pornic, français Pornic, France Pornic, Jouissance, La Culture Pornic, projet éducatif, Realisation Pornic, RESPECT Pornic, RESPONSABILITE Pornic, Sein Pornic, Tutelle,
Questions / réponses Organisme De Gestion Des Etablissements D'enseignement Catholique De Pornic
Le siège de l'association Organisme De Gestion Des Etablissements D'enseignement Catholique De Pornic se situe dans la ville de Pornic : 42 Rue de Verdun 44210 Pornic
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion Des Etablissements D'enseignement Catholique De Pornic est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en !France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
