Organisme de gestion de l'ecole catholique de campbon association Campbon Campbon
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'ecole catholique de campbon éducation formation dans la ville de Campbon. thèmes : CAMPBON
3 Rue Saint-victor 44750 Campbon 44750 Campbon
Présentation association : Organisme de gestion de l'ecole catholique de campbon
( CAMPBON )
- Siège de l'association :
3 Rue Saint-victor 44750 Campbon
- Date de création : 24/09/1951
- Date de publication : 07/10/1951
- Date de dernière modification : 09/03/2023
- RNA : W443001029
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; Conformément à l'article 134 du statuts de l'enseignement catholique " l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif , être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal , passer convention avec l?État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- CAMPBON Campbon,
Questions / réponses Organisme De Gestion De L'ecole Catholique De Campbon
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Catholique De Campbon se situe dans la ville de Campbon : 3 Rue Saint-victor 44750 Campbon
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Catholique De Campbon est : respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part... ...
