Ogec saint sauveur association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Bouvron
Informations et situation de l'association Ogec saint sauveur Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Bouvron. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
12 Avenue des Ecoliers 44130 Bouvron 44130 Bouvron
Présentation association : Ogec saint sauveur
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
12 Avenue des Ecoliers 44130 Bouvron
- Date de création : 24/09/1951
- Date de publication : 06/10/1951
- Date de dernière modification : 28/06/2023
- RNA : W441006214
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, « l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation Bouvron, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT Bouvron, RESPONSABILITE, Sein Bouvron, Tutelle,
Questions / réponses Ogec Saint Sauveur
Le siège de l'association Ogec Saint Sauveur se situe dans la ville de Bouvron : 12 Avenue des Ecoliers 44130 Bouvron
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Saint Sauveur est : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement... ...
