Ogec de l'École du sacrÉ-coeur des touches association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Les Touches

Informations et situation de l'association Ogec de l'École du sacrÉ-coeur des touches Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Les Touches. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle

1 Rue des charmilles 44390 Les Touches 44390 Les Touches

Présentation association : Ogec de l'École du sacrÉ-coeur des touches

( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )

Informations :
  • Siège de l'association :

    1 Rue des charmilles 44390 Les Touches

  • Date de création : 09/11/1979
  • Date de publication : 01/07/1901
  • Date de dernière modification : 13/02/2023
  • RNA : W441001860
  • Type : Education et formation
  • Objet de l'association : L'OGEC est une organisation qui gère les établissements d'enseignement catholique en France conformément aux décisions du comité national de l'enseignement catholique et aux accords conclus en son sein. L'article 134 du statut de l'enseignement catholique stipule que l'OGEC a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale des établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion liée à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture. Il peut également passer des conventions avec l'État, les collectivités territoriales et tout autre organisme concourant à son objet, ainsi qu'acquérir ou aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet.
  • catholique, collectivités territoriales, Convention, culture Les Touches, droit français, droit privé, école Les Touches, éducation Les Touches, français, France, Jouissance, La Culture Les Touches, projet éducatif, Realisation, RESPECT Les Touches, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle,

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Questions / réponses Ogec De L'École Du SacrÉ-coeur Des Touches

Le siège de l'association Ogec De L'École Du SacrÉ-coeur Des Touches se situe dans la ville de Les Touches : 1 Rue des charmilles 44390 Les Touches
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Ogec De L'École Du SacrÉ-coeur Des Touches est : L'OGEC est une organisation qui gère les établissements d'enseignement catholique en France conformément aux décisions du comité national de l'enseignement catholique et aux accords conclus en... ...