Ogec de l'ecole st joseph pontchateau association Catholiques pontchâteau Pontchâteau
Informations et situation de l'association Ogec de l'ecole st joseph pontchateau éducation formation dans la ville de Pontchâteau. thèmes : catholiques, Pontchâteau
8 Rue la Chere Soeur St Colomban 44160 Pontchâteau 44160 Pontchâteau
Présentation association : Ogec de l'ecole st joseph pontchateau
( catholiques Pontchâteau )
- Siège de l'association :
8 Rue la Chere Soeur St Colomban 44160 Pontchâteau
- Date de création : 28/09/1951
- Date de publication : 14/10/1951
- Date de dernière modification : 15/02/2023
- RNA : W443002360
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholiques, Pontchâteau Pontchâteau,
Questions / réponses Ogec De L'ecole St Joseph Pontchateau
Le siège de l'association Ogec De L'ecole St Joseph Pontchateau se situe dans la ville de Pontchâteau : 8 Rue la Chere Soeur St Colomban 44160 Pontchâteau
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec De L'ecole St Joseph Pontchateau est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
