Ecole saint jean de la chapelle saint sauveur association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Varades
Informations et situation de l'association Ecole saint jean de la chapelle saint sauveur Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Varades. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
57 Rue des Ecoles (La Chapelle-Saint-Sauveur) 44370 Loireauxence 44370 Varades
Présentation association : Ecole saint jean de la chapelle saint sauveur
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
57 Rue des Ecoles (La Chapelle-Saint-Sauveur) 44370 Loireauxence
- Date de création : 20/09/1951
- Date de publication : 26/09/1951
- Date de dernière modification : 07/06/2023
- RNA : W444000371
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec pourra acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
- catholique, collectivités territoriales, Convention Varades, culture Varades, droit français, droit privé, école Varades, éducation Varades, français Varades, France Varades, Jouissance, La Culture Varades, projet éducatif, Realisation Varades, RESPECT Varades, RESPONSABILITE, Sein Varades, Tutelle,
Questions / réponses Ecole Saint Jean De La Chapelle Saint Sauveur
Le siège de l'association Ecole Saint Jean De La Chapelle Saint Sauveur se situe dans la ville de Varades : 57 Rue des Ecoles (La Chapelle-Saint-Sauveur) 44370 Loireauxence
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ecole Saint Jean De La Chapelle Saint Sauveur est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
