Centre De Mediation Des Notaires Bretons

Centre de mediation des notaires bretons 14 Rue de Paris 35000 Rennes

Présentation association : Centre de mediation des notaires bretons

( médiation notaire règlement intérieur Charte déontologique médiateur naître Promotion RESPECT )

Informations :
  • Siège de l'association :

    Centre de mediation des notaires bretons 14 Rue de Paris 35000 Rennes

  • Date de création : 03/11/2015
  • Date de publication : 14/11/2015
  • Date de dernière modification : 03/11/2015
  • RNA : W353014219
  • Type : Loisirs et vie sociale
  • Objet de l'association : organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation ; établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation
  • médiation Rennes, règlement intérieur Rennes, Charte Rennes, médiateur Rennes, naître Rennes, Promotion Rennes, RESPECT Rennes,

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