Centre de mediation des notaires bretons association Médiation notaire règlement intérieur charte déontologique Rennes
Informations et situation de l'association Centre de mediation des notaires bretons Organisation de professions (hors caractère syndical) dans la ville de Rennes. thèmes : médiation, notaire, règlement intérieur, Charte, déontologique, médiateur, naître, Promotion, RESPECT
14 Rue de Paris 35000 Rennes 35000 Rennes
Présentation association : Centre de mediation des notaires bretons
( médiation notaire règlement intérieur Charte déontologique médiateur naître Promotion RESPECT )
- Siège de l'association :
14 Rue de Paris 35000 Rennes
- Date de création : 03/11/2015
- Date de publication : 14/11/2015
- Date de dernière modification : 25/07/2022
- RNA : W353014219
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire, un notaire retraité ou un notaire assistant pour effectuer une médiation - établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation - oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation
- médiation Rennes, notaire, règlement intérieur Rennes, Charte Rennes, déontologique, médiateur Rennes, naître Rennes, Promotion Rennes, RESPECT Rennes,
Questions / réponses Centre De Mediation Des Notaires Bretons
Le siège de l'association Centre De Mediation Des Notaires Bretons se situe dans la ville de Rennes : 14 Rue de Paris 35000 Rennes
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Centre De Mediation Des Notaires Bretons est : organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le... ...
