Association de protection du patrimoine urbain et paysager association Code de l'environnement enseignes environnement pollution respect Dinard
Informations et situation de l'association Association de protection du patrimoine urbain et paysager Comités de défense, de sauvegarde dans la ville de Dinard. thèmes : code de l'environnement, enseignes, Environnement, Pollution, RESPECT, Sens
Dinard 35800 Dinard
Présentation association : Association de protection du patrimoine urbain et paysager
( code de l'environnement enseignes Environnement Pollution RESPECT Sens )
- Siège de l'association :
Dinard
- Date de création : 26/05/2004
- Date de publication : 19/06/2004
- Date de dernière modification : 30/12/2008
- RNA : W354001563
- Siren : 478050446
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : Lutter contre toutes les formes de pollution visuelle dans les paysages urbains et non urbains, y compris maritimes et aériens. Veiller au strict respect des textes législatifs et réglementaires concernant la protection et la défense des paysages. Lutter contre les atteintes au cadre de vie constituée par les dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes au sens de l'article L.581-3 du Code de l'environnement. Lutter contre les infractions constituées par toute inscription, forme ou....
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Questions / réponses Association De Protection Du Patrimoine Urbain Et Paysager
Le siège de l'association Association De Protection Du Patrimoine Urbain Et Paysager se situe dans la ville de Dinard : Dinard
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association De Protection Du Patrimoine Urbain Et Paysager est : Lutter contre toutes les formes de pollution visuelle dans les paysages urbains et non urbains, y compris maritimes et aériens. Veiller au strict respect des textes législatifs et réglementaires... ...
