France prevoyance association association 11 février 1994 assurance ayants droit entreprise Toulouse
Informations et situation de l'association France prevoyance association Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques dans la ville de Toulouse. thèmes : 11 février, 1994, assurance, ayants droit, entreprise, Entreprise individuelle, groupe, Négociation, Profit, protection sociale
18 BD Bonrepos 31000 Toulouse
Présentation association : France prevoyance association
( 11 février 1994 assurance ayants droit entreprise Entreprise individuelle groupe Négociation Profit protection sociale )
- Siège de l'association :
18 BD Bonrepos 31000 Toulouse
- Date de création : 26/11/1992
- Date de publication : 01/07/1901
- Date de dernière modification : 27/01/2023
- RNA : W313022615
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : amélioration de la protection sociale de ses membres et de leurs ayants droit. A cette fin, elle peut souscrire à leur profit tout type de contrat d'assurance collective, d'assistance ou de services liés, elle peut notamment souscrire, pour ses membres travailleurs non-salariés non agricoles, des contrats d'assurance de groupe à adhésion facultative issus de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle ; assurer le suivi des conventions souscrites au profit de ses membres auprès des organismes porteurs de risques, ainsi que la négociation et la signature d'avenants aux contrats
- 11 février, 1994 Toulouse, assurance Toulouse, ayants droit Toulouse, entreprise Toulouse, Entreprise individuelle, groupe Toulouse, Négociation Toulouse, Profit Toulouse, protection sociale Toulouse,
Questions / réponses France Prevoyance Association
Le siège de l'association France Prevoyance Association se situe dans la ville de Toulouse : 18 BD Bonrepos 31000 Toulouse
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association France Prevoyance Association est : amélioration de la protection sociale de ses membres et de leurs ayants droit. A cette fin, elle peut souscrire à leur profit tout type de contrat d'assurance collective, d'assistance ou de services... ...
