Chambre nationale d'arbitrage des professionnels de la sante (cnaps) association Médiation aliénation clause clause compromissoire immobilier Toulouse
Informations et situation de l'association Chambre nationale d'arbitrage des professionnels de la sante (cnaps) Organisation de professions médicales ou paramédicales dans la ville de Toulouse. thèmes : médiation, aliénation, clause, clause compromissoire, Immobilier, incidence, information, PRE, Realisation, Santé, Savoir-faire
21 Rue Pharaon 31000 Toulouse 31000 Toulouse
Présentation association : Chambre nationale d'arbitrage des professionnels de la sante (cnaps)
( médiation aliénation clause clause compromissoire Immobilier incidence information PRE Realisation Santé Savoir-faire )
- Siège de l'association :
21 Rue Pharaon 31000 Toulouse
- Date de création : 26/09/2012
- Date de publication : 06/10/2012
- Date de dernière modification : 26/09/2012
- RNA : W313018363
- Type : Santé et action sociale
- Objet de l'association : promouvoir, faciliter, par la voie de l'arbitrage et/ou de la médiation, le règlement des litiges, des conflits, des différents, en matière de santé ; plus généralement, promouvoir, faciliter, organiser l'arbitrage et/ou la médiation ; promouvoir, faciliter, organiser, par clause compromissoire, avenant à une telle clause et/ou compromis : la mise en place des institutions, juridictions nécessaires à la réalisation des présents ; les procédures pré contentieuses et/ou contentieuses nécessaires à la réalisation des présents ; assurer le secrétariat desdites institutions, juridictions, dont les tribunaux arbitraux ; promouvoir, faciliter, organiser l'information et la diffusion du savoir-faire de ses membres et/ou adhérents par tous moyens, notamment au travers de l'organisation et/ou la participation à des conférences, colloques, publications ; l'acquisition, la valorisation, le cas échéant, l'aliénation de tout bien mobilier et/ou immobilier ; tout autre incidence
- médiation Toulouse, aliénation Toulouse, clause, clause compromissoire, Immobilier Toulouse, incidence Toulouse, information Toulouse, PRE Toulouse, Realisation Toulouse, Santé Toulouse, Savoir-faire Toulouse,
Questions / réponses Chambre Nationale D'arbitrage Des Professionnels De La Sante (cnaps)
Le siège de l'association Chambre Nationale D'arbitrage Des Professionnels De La Sante (cnaps) se situe dans la ville de Toulouse : 21 Rue Pharaon 31000 Toulouse
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Chambre Nationale D'arbitrage Des Professionnels De La Sante (cnaps) est : promouvoir, faciliter, par la voie de l'arbitrage et/ou de la médiation, le règlement des litiges, des conflits, des différents, en matière de santé ; plus généralement, promouvoir, faciliter,... ...
