Centre de mediation des notaires de toulouse (cmnt) association Médiation médiateurs notaire développement règlement intérieur Toulouse
Informations et situation de l'association Centre de mediation des notaires de toulouse (cmnt) Organisation de professions (hors caractère syndical) dans la ville de Toulouse. thèmes : médiation, médiateurs, notaire, Développement, règlement intérieur, autorité judiciaire, Charte, déontologique, La Mission, médiateur, naître, notaires, Promotion, RESPECT, Retraite
11 Boulevard des Récollets 31400 Toulouse 31000 Toulouse
Présentation association : Centre de mediation des notaires de toulouse (cmnt)
( médiation médiateurs notaire Développement règlement intérieur autorité judiciaire Charte déontologique La Mission médiateur naître notaires Promotion RESPECT Retraite )
- Siège de l'association :
11 Boulevard des Récollets 31400 Toulouse
- Date de création : 28/02/2018
- Date de publication : 03/03/2018
- Date de dernière modification : 28/02/2018
- RNA : W313027623
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : L'association a pour objectif de pratiquer la médiation en recevant des médiés ou en agissant sur demande de l'autorité judiciaire. Elle organise le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation. Elle agrée les médiateurs qui remplissent les conditions définies par le règlement intérieur et établit une liste des médiateurs et de leurs domaines d'intervention. Elle centralise les demandes de médiation et peut désigner un notaire pour effectuer une médiation si les parties le demandent. Elle établit un règlement intérieur et une charte déontologique pour les médiateurs et veille à leur respect. Elle règle les conflits liés à l'activité de médiation, promeut et développe la médiation, et établit des partenariats pour assurer son développement. Elle travaille également à la formation et au perfectionnement des notaires à la médiation.
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Questions / réponses Centre De Mediation Des Notaires De Toulouse (cmnt)
Le siège de l'association Centre De Mediation Des Notaires De Toulouse (cmnt) se situe dans la ville de Toulouse : 11 Boulevard des Récollets 31400 Toulouse
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Centre De Mediation Des Notaires De Toulouse (cmnt) est : L'association a pour objectif de pratiquer la médiation en recevant des médiés ou en agissant sur demande de l'autorité judiciaire. Elle organise le recours à la médiation en fixant les... ...
