Association des riverains du parc du chÂteau À mÉrignac association Actions article château clauses code de l'environnement Mérignac
Informations et situation de l'association Association des riverains du parc du chÂteau À mÉrignac Environnement dans la ville de Mérignac. thèmes : Actions, Article, château, clauses, code de l'environnement, Du Parc, Environnement, Merignac, Nature, Quartier, RESPECT, zone pavillonnaire
4 Rue Auguste Renoir 33700 Mérignac 33700 Mérignac
Présentation association : Association des riverains du parc du chÂteau À mÉrignac
( Actions Article château clauses code de l'environnement Du Parc Environnement Merignac Nature Quartier RESPECT zone pavillonnaire )
- Siège de l'association :
4 Rue Auguste Renoir 33700 Mérignac
- Date de création : 22/07/2022
- Date de publication : 02/08/2022
- Date de dernière modification : 22/07/2022
- RNA : W332032181
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : préserver, dans la zone pavillonnaire située dans et autour du Parc du Château à Mérignac, la qualité de l'environnement au sens de l'article L ; 141-1 du code de l'environnement, en veillant notamment au respect par les projets d'urbanisme du cadre de vie et du caractère résidentiel de ce quartier et en luttant contre les agissements de toute nature susceptibles de les affecter directement ou indirectement ; à titre spécial, de veiller au respect des cahiers des charges des lotissements en vigueur dans la même zone et d'engager le cas échéant toutes actions tant sur le plan amiable que judiciaire en cas de violation de leurs clauses ;
- Actions Mérignac, Article, château, clauses, code de l'environnement, Du Parc, Environnement Mérignac, Merignac Mérignac, Nature Mérignac, Quartier Mérignac, RESPECT Mérignac, zone pavillonnaire,
Questions / réponses Association Des Riverains Du Parc Du ChÂteau À MÉrignac
Le siège de l'association Association Des Riverains Du Parc Du ChÂteau À MÉrignac se situe dans la ville de Mérignac : 4 Rue Auguste Renoir 33700 Mérignac
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Des Riverains Du Parc Du ChÂteau À MÉrignac est : préserver, dans la zone pavillonnaire située dans et autour du Parc du Château à Mérignac, la qualité de l'environnement au sens de l'article L ; 141-1 du code de l'environnement, en veillant... ...
