Atmo nouvelle-aquitaine association Code de l'environnement information 2004 association autorité préfectorale Mérignac
Informations et situation de l'association Atmo nouvelle-aquitaine Environnement dans la ville de Mérignac. thèmes : code de l'environnement, information, 2004, association, autorité préfectorale, charte de l'environnement, constitution, Environnement, État français, intérêt général, MIS, modélisation, objet social, Pollution, région administrative, Risque, scénarisation
13 Allée James Watt 33700 Mérignac 33692 Mérignac
Présentation association : Atmo nouvelle-aquitaine
( code de l'environnement information 2004 association autorité préfectorale charte de l'environnement constitution Environnement État français intérêt général MIS modélisation objet social Pollution région administrative Risque scénarisation )
- Siège de l'association :
13 Allée James Watt 33700 Mérignac
- Date de création : 24/03/1976
- Date de publication : 13/04/1976
- Date de dernière modification : 11/10/2022
- RNA : W173000765
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : l'association agit dans sa région administrative ce qui en fait sa zone de compétence, dans l'esprit de la charte de l'environnement adossée à la constitution de l'Etat Français en 2004, et en particulier de l'article L.220-1 du Code de l'Environnement ; sa mission d'intérêt général s'inscrit dans le cadre de l'article L.221-3 du Code de l'Environnement par lequel l'Etat confie la surveillance et l'information sur la qualité de l'air à un organisme agréé ; à ce titre, elle respecte les conditions de l'agrément, ainsi que les textes d'obligation qui lui sont rattachés ; elle poursuit les activités suivantes : assurer sur le territoire d'agrément la surveillance de la qualité de l'air, par tout moyen d'observation, de description et de caractérisation, comme la mesure, la prévision, la modélisation, la scénarisation, l'élaboration d'inventaires des émissions cadastré ; . assurer la gestion d'outils permettant de prévoir les épisodes de risque de pollution et d'informer l'autorité préfectorale compétente ; assurer l'information et la communication des résultats obtenus auprès de ses membres, des autorités, des médias et du public dans les conditions définies par les textes réglementaires, agréments ou conventions s'appliquant à l'Association ; contribuer aux réflexions, actions, manifestations et initiatives concourant à son objet social ; elle peut nouer des partenariats avec les autres organismes agréés ou organismes de même type afin de mutualiser des outils ou des compétences et d'optimiser les moyens mis à sa disposition, par le biais de simples conventions ou d'outils juridiques créés en commun ; elle participe aux travaux de la fédération ATMO rassemblant les organismes agréés de même type sur le plan national
- code de l'environnement, information Mérignac, 2004, association Mérignac, autorité préfectorale, charte de l'environnement, constitution Mérignac, Environnement Mérignac, État français, intérêt général Mérignac, MIS Mérignac, modélisation, objet social Mérignac, Pollution, région administrative, Risque, scénarisation,
Questions / réponses Atmo Nouvelle-aquitaine
Le siège de l'association Atmo Nouvelle-aquitaine se situe dans la ville de Mérignac : 13 Allée James Watt 33700 Mérignac
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Atmo Nouvelle-aquitaine est : l'association agit dans sa région administrative ce qui en fait sa zone de compétence, dans l'esprit de la charte de l'environnement adossée à la constitution de l'Etat Français en 2004, et en... ...
