Ogec " chabrillan st jean-baptiste " association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Montélimar
Informations et situation de l'association Ogec " chabrillan st jean-baptiste " Organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur dans la ville de Montélimar. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
109 Route de Dieulefit 26200 Montélimar 26200 Montélimar
Présentation association : Ogec " chabrillan st jean-baptiste "
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
109 Route de Dieulefit 26200 Montélimar
- Date de création : 16/06/2021
- Date de publication : 24/01/1970
- Date de dernière modification : 16/06/2021
- RNA : W263003795
- Siren : 779428150
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France et des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part ; conformément à l'article 134 du Statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou de plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant, directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et, d'une manière générale, se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec toute organisme concourant même, partiellement, à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales Montélimar, Convention Montélimar, culture Montélimar, droit français, droit privé, école Montélimar, éducation Montélimar, français Montélimar, France Montélimar, Jouissance, La Culture Montélimar, projet éducatif, Realisation Montélimar, RESPECT Montélimar, RESPONSABILITE Montélimar, Sein Montélimar, Tutelle Montélimar,
Questions / réponses Ogec " Chabrillan St Jean-baptiste "
Le siège de l'association Ogec " Chabrillan St Jean-baptiste " se situe dans la ville de Montélimar : 109 Route de Dieulefit 26200 Montélimar
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec " Chabrillan St Jean-baptiste " est : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en... ...