Ogec de l'ecole notre dame de grane association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Grane
Informations et situation de l'association Ogec de l'ecole notre dame de grane Organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur dans la ville de Grane. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
Quai de grenette 26400 Grane 26400 Grane
Présentation association : Ogec de l'ecole notre dame de grane
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
Quai de grenette 26400 Grane
- Date de création : 02/01/1946
- Date de publication : 02/01/1946
- Date de dernière modification : 27/01/2022
- RNA : W261000025
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture Grane, droit français, droit privé, école Grane, éducation Grane, français, France, Jouissance, La Culture Grane, projet éducatif, Realisation Grane, RESPECT Grane, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle,
Questions / réponses Ogec De L'ecole Notre Dame De Grane
Le siège de l'association Ogec De L'ecole Notre Dame De Grane se situe dans la ville de Grane : Quai de grenette 26400 Grane
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec De L'ecole Notre Dame De Grane est : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement... ...
