Organisme de gestion de l'ecole catholique saint-augustin (ogec saint-augustin) association Catholique collectivités territoriales convention culture droit privé Carnoux-en-Provence
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'ecole catholique saint-augustin (ogec saint-augustin) Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Carnoux-en-Provence. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit privé, école, éducation, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPONSABILITE, Tutelle
Rue Jean Bart 13470 Carnoux-en-Provence 13470 Carnoux-en-Provence
Présentation association : Organisme de gestion de l'ecole catholique saint-augustin (ogec saint-augustin)
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit privé école éducation Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPONSABILITE Tutelle )
- Siège de l'association :
Rue Jean Bart 13470 Carnoux-en-Provence
- Date de création : 06/10/1971
- Date de publication : 16/10/1971
- Date de dernière modification : 10/11/2016
- RNA : W133001716
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture Carnoux-en-Provence, droit privé, école Carnoux-en-Provence, éducation Carnoux-en-Provence, Jouissance, La Culture Carnoux-en-Provence, projet éducatif Carnoux-en-Provence, Realisation Carnoux-en-Provence, RESPONSABILITE Carnoux-en-Provence, Tutelle,
Questions / réponses Organisme De Gestion De L'ecole Catholique Saint-augustin (ogec Saint-augustin)
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Catholique Saint-augustin (ogec Saint-augustin) se situe dans la ville de Carnoux-en-Provence : Rue Jean Bart 13470 Carnoux-en-Provence
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Catholique Saint-augustin (ogec Saint-augustin) est : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de... ...
