Association cours bastide association Catholique collectivités territoriales convention culture droit privé Marseille
Informations et situation de l'association Association cours bastide Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Marseille. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit privé, école, éducation, Jouissance, La Culture, Nature, projet éducatif, Realisation, RESPONSABILITE, Restauration, Tutelle
50 Rue de lodi 13006 Marseille 13006 Marseille
Présentation association : Association cours bastide
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit privé école éducation Jouissance La Culture Nature projet éducatif Realisation RESPONSABILITE Restauration Tutelle )
- Siège de l'association :
50 Rue de lodi 13006 Marseille
- Date de création : 26/11/1968
- Date de publication : 05/12/1968
- Date de dernière modification : 20/05/2022
- RNA : W133001881
- Siren : 782883714
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; réaliser toutes les activités périscolaires telle que l'accueil, transport, hébergement, restauration, mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique Marseille, collectivités territoriales Marseille, Convention Marseille, culture Marseille, droit privé Marseille, école Marseille, éducation Marseille, Jouissance Marseille, La Culture Marseille, Nature Marseille, projet éducatif Marseille, Realisation Marseille, RESPONSABILITE Marseille, Restauration Marseille, Tutelle Marseille,
Questions / réponses Association Cours Bastide
Le siège de l'association Association Cours Bastide se situe dans la ville de Marseille : 50 Rue de lodi 13006 Marseille
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Cours Bastide est : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de... ...
