Les amis de l'ecole sasserno association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Nice

Informations et situation de l'association Les amis de l'ecole sasserno Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Nice. thèmes : catholique,collectivités territoriales,Convention,culture,droit français,droit privé,école,éducation,français,France,Jouissance,La Culture,projet éducatif,Realisation,RESPECT,RESPONSABILITE,Sein,Tutelle
 

Les Amis De L'ecole Sasserno

Les amis de l'ecole sasserno 1 Place Sasserno 06000 Nice 06000 Nice

Présentation association : Les amis de l'ecole sasserno

( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )

Informations :
  • Siège de l'association :

    Les amis de l'ecole sasserno 1 Place Sasserno 06000 Nice

  • Date de création : 24/09/1936
  • Date de publication : 03/10/1936
  • Date de dernière modification : 08/09/2015
  • RNA : W062002845
  • Type : Education et formation
  • Objet de l'association : l?organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d?une part, du statut de l?enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l?enseignement catholique, des accords conclus en son sein d?autre part, d?assumer juridiquement la gestion d?établissements d?enseignement fondés par l?autorité canonique compétente ; conformément à l?article 134 du statut de l?enseignement catholique, l?organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d?un ou plusieurs établissements ; il l?exerce conformément aux projets de l?école, aux orientations de l?autorité de tutelle et aux textes internes à l?enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l?employeur des personnels de droit privé ; l?OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l?éducation, l?enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d?une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l?OGEC pourra passer convention avec l?Etat, les collectivités territoriales ainsi qu?avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l?OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
  • catholique Nice, collectivités territoriales Nice, Convention Nice, culture Nice, droit français Nice, droit privé Nice, école Nice, éducation Nice, français Nice, France Nice, Jouissance Nice, La Culture Nice, projet éducatif Nice, Realisation Nice, RESPECT Nice, RESPONSABILITE Nice, Sein Nice, Tutelle Nice,

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