En toute franchise departement des alpes maritimes association Artisan destinées franchisés alpes-maritimes celles Nice
Informations et situation de l'association En toute franchise departement des alpes maritimes Amicales, groupements affinitaires, d'entraide dans la ville de Nice. thèmes : artisan, destinées, franchisés, Alpes-Maritimes, Celles, département, Développement durable, independants, juridictions judiciaires, objet social, Portée, Promotion, RESPECT, saisine, Vente
229 Avenue de la Californie 06200 Nice 06200 Nice
Présentation association : En toute franchise departement des alpes maritimes
( artisan destinées franchisés Alpes-Maritimes Celles département Développement durable independants juridictions judiciaires objet social Portée Promotion RESPECT saisine Vente )
- Siège de l'association :
229 Avenue de la Californie 06200 Nice
- Date de création : 17/03/2005
- Date de publication : 01/07/1901
- Date de dernière modification : 22/03/2019
- RNA : W062009657
- Siren : 490970050
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : La défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veiller à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs ; la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan ; représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans : représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics ; faire respecter les textes légaux et réglementaires ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan ; assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nationales relatifs au département des Alpes-maritimes
- artisan Nice, destinées Nice, franchisés, Alpes-Maritimes Nice, Celles Nice, département Nice, Développement durable Nice, independants Nice, juridictions judiciaires, objet social Nice, Portée Nice, Promotion Nice, RESPECT Nice, saisine, Vente Nice,
Questions / réponses En Toute Franchise Departement Des Alpes Maritimes
Le siège de l'association En Toute Franchise Departement Des Alpes Maritimes se situe dans la ville de Nice : 229 Avenue de la Californie 06200 Nice
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association En Toute Franchise Departement Des Alpes Maritimes est : La défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des... ...
