Association institut jeanne de france (aijdf) association Catholique école association bail collectivités territoriales Nice
Informations et situation de l'association Association institut jeanne de france (aijdf) Activités religieuses, spirituelles ou philosophiques dans la ville de Nice. thèmes : catholique, école, association, bail, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, éducation, français, France, Institut, Jeanne de France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
19 Rue Paul Déroulède 06000 Nice 06000 Nice
Présentation association : Association institut jeanne de france (aijdf)
( catholique école association bail collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé éducation français France Institut Jeanne de France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
19 Rue Paul Déroulède 06000 Nice
- Date de création : 23/09/1955
- Date de publication : 11/10/1955
- Date de dernière modification : 11/07/2017
- RNA : W062003425
- Siren : 782614580
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein, d'autre part, assumer juridiquement la gestion de l'école privée Institut Jeanne de France sous contrat d'association avec l'État ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes ; L'OGEC pourra passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; L'OGEF pourra acquérir et prendre à bail tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique Nice, école Nice, association Nice, bail Nice, collectivités territoriales Nice, Convention Nice, culture Nice, droit français Nice, droit privé Nice, éducation Nice, français Nice, France Nice, Institut Nice, Jeanne de France, Jouissance Nice, La Culture Nice, projet éducatif Nice, Realisation Nice, RESPECT Nice, RESPONSABILITE Nice, Sein Nice, Tutelle Nice,
Questions / réponses Association Institut Jeanne De France (aijdf)
Le siège de l'association Association Institut Jeanne De France (aijdf) se situe dans la ville de Nice : 19 Rue Paul Déroulède 06000 Nice
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Institut Jeanne De France (aijdf) est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein,... ...
