Association des conciliateurs de justice de la cour d'appel d'aix en provence a c c a p association Aix provence déontologie éthique magistrats Nice
Informations et situation de l'association Association des conciliateurs de justice de la cour d'appel d'aix en provence a c c a p Défense de droits fondamentaux, activités civiques dans la ville de Nice. thèmes : Aix, Provence, déontologie, éthique, magistrats, Promotion, Ressort
90 Avenue de la Lanterne 06200 Nice 06200 Nice
Présentation association : Association des conciliateurs de justice de la cour d'appel d'aix en provence a c c a p
( Aix Provence déontologie éthique magistrats Promotion Ressort )
- Siège de l'association :
90 Avenue de la Lanterne 06200 Nice
- Date de création : 10/05/1991
- Date de publication : 01/07/1901
- Date de dernière modification : 09/06/2021
- RNA : W131005897
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : susciter des vocations, concourir à la formation des Conciliateurs, les assister techniquement dans leur mission, faciliter leurs échanges et leurs rapports avec les magistrats de la Cour d'Appel d'Aix en Provence et des différentes juridictions du ressort, faciliter les échanges et les rapports entre les Conciliateurs du ressort de la Cour d' Appel d'Aix en Provence, adhérer et participer activement à une union des associations de Conciliateurs près les Cours d'Appel; contribuer à l'élaboration et la promotion des règles d'éthique et de déontologie de la fonction de Conciliateur
- Aix, Provence Nice, déontologie Nice, éthique Nice, magistrats Nice, Promotion Nice, Ressort Nice,
Questions / réponses Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel D'aix En Provence A C C A P
Le siège de l'association Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel D'aix En Provence A C C A P se situe dans la ville de Nice : 90 Avenue de la Lanterne 06200 Nice
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Des Conciliateurs De Justice De La Cour D'appel D'aix En Provence A C C A P est : susciter des vocations, concourir à la formation des Conciliateurs, les assister techniquement dans leur mission, faciliter leurs échanges et leurs rapports avec les magistrats de la Cour d'Appel... ...
