Association pour la defense des interets fonciers des habitants du hameau des rippes, certines association 1432 affouage bois legs savoie Certines

Informations et situation de l'association Association pour la defense des interets fonciers des habitants du hameau des rippes, certines Préservation du patrimoine dans la ville de Certines. thèmes : 1432, affouage, Bois, legs, Savoie

Certines 01240 Certines

plan association Association Pour La Defense Des Interets Fonciers Des Habitants Du Hameau Des Rippes, Certines Certines

Présentation association : Association pour la defense des interets fonciers des habitants du hameau des rippes, certines

( 1432 affouage Bois legs Savoie )

Informations :
  • Siège de l'association :

    Certines

  • Date de création : 22/03/1974
  • Date de publication : 02/04/1974
  • Date de dernière modification : 22/03/1974
  • RNA : W012008895
  • Type : Environnement et patrimoine
  • Objet de l'association : sauvgarde des coupes de bois, affouage et terrain découlant de la cession aux seuls habitants des Rippes, par un legs des Ducs de Savoie vers 1432 ; défendre par tous les moyens légaux des revenus de ce patrimoine ; interdire à toutes personnes morales ou civiles d'avoir la main mise par actes directs ou indirects sur ces biens cédés et d'en détourner la destination initiale
  • 1432, affouage, Bois, legs, Savoie,

Avis

Devenez membre pour donner votre avis !

Donner votre avis

Questions / réponses Association Pour La Defense Des Interets Fonciers Des Habitants Du Hameau Des Rippes, Certines

📍Quelle est l'adresse de l'association Association Pour La Defense Des Interets Fonciers Des Habitants Du Hameau Des Rippes, Certines à Certines

Le siège de l'association Association Pour La Defense Des Interets Fonciers Des Habitants Du Hameau Des Rippes, Certines se situe dans la ville de Certines : Certines
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

🎯 Quel est l'objet de l'association Association Pour La Defense Des Interets Fonciers Des Habitants Du Hameau Des Rippes, Certines

L'objet déclaré de l'association Association Pour La Defense Des Interets Fonciers Des Habitants Du Hameau Des Rippes, Certines est : sauvgarde des coupes de bois, affouage et terrain découlant de la cession aux seuls habitants des Rippes, par un legs des Ducs de Savoie vers 1432 ; défendre par tous les moyens légaux des revenus... ...