Association pour la section de rignat (asr) association Commune ayants droit rignat actes conservatoires association Bohas-Meyriat-Rignat
Informations et situation de l'association Association pour la section de rignat (asr) Préservation du patrimoine dans la ville de Bohas-Meyriat-Rignat. thèmes : commune, ayants droit, rignat, actes conservatoires, association, Déchéance, Eau, éducation, Empreintes, Esprit, habitats, habitats naturels, La sphère, Propres, Satisfaction, sphère, Vente, village
40 En Courtisane 01250 Bohas-Meyriat-Rignat 01250 Bohas-Meyriat-Rignat
Présentation association : Association pour la section de rignat (asr)
( commune ayants droit rignat actes conservatoires association Déchéance Eau éducation Empreintes Esprit habitats habitats naturels La sphère Propres Satisfaction sphère Vente village )
- Siège de l'association :
40 En Courtisane 01250 Bohas-Meyriat-Rignat
- Date de création : 09/04/2019
- Date de publication : 20/04/2019
- Date de dernière modification : 14/12/2021
- RNA : W012014459
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : fédérer les habitants de la section de Rignat, Représenter leurs intérêts communs, Défendre l'intérêt sectional, les droits des habitants sur les biens collectifs communaux et sectionaux, le patrimoine des sections notamment contre les actes de transfert à la commune, de vente, ; ; ; ; d'une manière générale, susciter, développer toute action susceptible d'accroître et de faire respecter les droits des ayants droit sur les biens collectifs sectionaux qui leur sont propres et sur les biens devenus communaux suite aux transferts ; Informer et participer à l'éducation citoyenne des habitants sur la section de commune et sa gestion dans la sphère communale ; Favoriser toute activité qui apparaîtra nécessaire à la satisfaction des habitants de Rignat ; Apporter un soutien aux ayants droit et habitants de la commune qui ?uvrent pour le maintien du patrimoine sectional bâti et/ou environnemental du village ; Protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sols, les sites, les murets de pierre, le paysage et le cadre de vie, lutter contre les pollutions et nuisances de toutes sortes et, d'une manière générale agir pour la sauvegarde des intérêts des habitants de la section ; L'association peut, défendre tant en demande qu'en défense, et devant toutes les juridictions les intérêts communs de ses adhérents et ceux des habitants ; Son Président ou tout adhérent dûment mandaté par le bureau est habilité à accomplir tous actes conservatoires ou interruptifs de déchéance ; Ses actions sont empreintes d'un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles ;
- commune, ayants droit, rignat Bohas-Meyriat-Rignat, actes conservatoires, association, Déchéance, Eau, éducation, Empreintes, Esprit, habitats, habitats naturels, La sphère, Propres, Satisfaction, sphère, Vente, village Bohas-Meyriat-Rignat,
Questions / réponses Association Pour La Section De Rignat (asr)
Le siège de l'association Association Pour La Section De Rignat (asr) se situe dans la ville de Bohas-Meyriat-Rignat : 40 En Courtisane 01250 Bohas-Meyriat-Rignat
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Pour La Section De Rignat (asr) est : fédérer les habitants de la section de Rignat, Représenter leurs intérêts communs, Défendre l'intérêt sectional, les droits des habitants sur les biens collectifs communaux et sectionaux, le... ...
