J'ai déposé il y a 9 mois environ une main courante. Et aujourd'hui j'apprends que la personne que j'ai mentionné dans ma main courante est convoqué. Est-ce normal?

il y a 3 mois 18 jours
par shahjahan

La main courante est une déclaration d'un particulier qui permet de dater un événement jugé grave mais qui ne représente pas une infraction directe à la loi. (constat du départ d'un conjoint d'un domicile par exemple... ou bien encore voisinage trop bruyant!).

Dans une enquête ultérieure, cette main courante pourra constituer un début de preuve. Cependant c'est n'est pas un dépôt de plainte. Et donc cette main courante n'entraîne ni convocation, ni enquête la plupart du temps.

Dans quelques cas si les faits inscrits sur la main courante sont jugés extrêmement graves par les forces de l'ordre, il est possible que la personne évoquée soit convoquée pour un éclaircissement.

Cependant n'hésitez pas à contacter un spécialiste du droit qui pourra vous éclairer un peu plus. N'oubliez pas que si vous n'avez pas les moyens vous pouvez consulter des avocats gratuitement pour des conseils. Renseignez vous auprès de votre maison des Avocats.