Bonjour, j'aimerais savoir comment faire appliquer un jugement du T.I.G. auprès d'un notaire?

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Bonjour, j'aimerais savoir comment faire appliquer un jugement du T.I.G. auprès d'un notaire? Je suis passer au T.I.G. et depuis 2012 le notaire n'applique pas la décision prise, même mon avocat...

Bonjour, j'aimerais savoir comment faire appliquer un jugement du T.I.G. auprès d'un notaire?Réponses : 1

Question non résolue

il y a 127 mois 15 jours
par faures
Catégorie : Commerce et Société / Juridique
Tag : Jugement TIG, Notaire, application de la loi

Je suis passer au T.I.G. et depuis 2012 le notaire n'applique pas la décision prise, même mon avocat n'arrive pas à faire bouger les choses. J'aimerais savoir comment le faire bouger.

Réponses

il y a 126 mois 21 jours
par shahjahan

Ne connaissant ni le dossier, ni les clauses d'application je ne peux que vous conseiller de continuer à relancer votre notaire. Lui faire valoir l'urgence de votre situation par exemple, ou la nécessité pour lui d'appliquer la décision prise.

Si malgré vos tentatives d'arrangement à l'amiable vous ne pouvez obtenir gain de cause... Demandez au tribunal de changer de notaie pour faire appliquer la décision ou tout simplement informez votre notaire que vous êtes prêt à informer l'ordre des notaires du manque de compétence ou d'assiduité d'un de leur membres.

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