Comment faire pour recevoir un document judiciaire égaré?

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Comment faire pour recevoir un document judiciaire égaré? j'ai été jugé, je n'ai pas pu me présenté au jugement et aujourd'hui je ne retrouve plus le document avec le verdict rendu.Comment...

Comment faire pour recevoir un document judiciaire égaré?Réponses : 1

Question non résolue

il y a 134 mois 26 jours
par GrosJo
Catégorie : Commerce et Société / Juridique
Tag : aide justice, document judiciaire, compte-rendu de jugement

j'ai été jugé, je n'ai pas pu me présenté au jugement et aujourd'hui je ne retrouve plus le document avec le verdict rendu.
Comment dois-je m'y prendre, a qui dois-je demander ce document???
merci d'avance pour vos réponses

Réponses

il y a 134 mois 22 jours
par shahjahan

Toutes les procédures, tous les jugements d'un tribunal sont conservés pendant de très très longues années. Il vous faut écrire au tribunal où vous avez été jugé pour obtenir une copie du jugement.

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