SociÉtÉ franÇaise de justice animale (sfja) association Animaux code rural habitats maltraitance animale physique Buchelay
Informations et situation de l'association SociÉtÉ franÇaise de justice animale (sfja) Clubs de loisirs, relations dans la ville de Buchelay. thèmes : animaux, code rural, habitats, maltraitance animale, physique, 1982, 2014, 25 octobre, 3 avril, Animal, animaux de compagnie, Bien-être, Code civil, code de l'environnement, Code pénal, Conseil, contraventionnelle, Cour de Cassation, délictuelle, droit, droit français, élevage, Environnement, français, Intégrité, IV, jurisprudence, Maltraitance, Métropolitain, morale, Nature, personne physique, Portée, protection animale, Sein, Union européenne
14 Route de Mantes 78200 Buchelay 78200 Buchelay
Présentation association : SociÉtÉ franÇaise de justice animale (sfja)
( animaux code rural habitats maltraitance animale physique 1982 2014 25 octobre 3 avril Animal animaux de compagnie Bien-être Code civil code de l'environnement Code pénal Conseil contraventionnelle Cour de Cassation délictuelle droit droit français élevage Environnement français Intégrité IV jurisprudence Maltraitance Métropolitain morale Nature personne physique Portée protection animale Sein Union européenne )
- Siège de l'association :
14 Route de Mantes 78200 Buchelay
- Date de création : 04/10/2020
- Date de publication : 10/10/2020
- Date de dernière modification : 04/10/2020
- RNA : W781009160
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : défendre devant les juridictions françaises les droits des animaux, quelle que soit la catégorie juridique à laquelle ils appartiennent, tels qu'inscrits dans les différents textes légaux ou réglementaires en vigueur, notamment au sein du Code Pénal, du Code Rural et de la Pêche Maritime, du Code de l'Environnement, du Code Civil, du Code de la Consommation, de l'Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux, ou encore de l'Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L 214-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime et ses annexes, mais également tels que protégés ou élargis par la jurisprudence ou des jugements de première instance, des arrêts rendus par des cours d'appel, la Cour de Cassation, le Conseil d'Etat ou toute autre juridiction ; protéger leur intégrité et leur caractère d'être vivant sensible, mais aussi leurs habitats et environnements naturels ou artificiellement créés par l'Homme, sur l'ensemble du territoire métropolitain mais également sur celui de l'Union Européenne et plus largement à l'échelle internationale ; combattre la maltraitance animale sous toutes ses formes, qu'elles soient commises par une ou plusieurs personne (s) physique (s) (majeure (s) ou mineure (s) ) ou morale (s) , par le biais d'actes constitutifs d'infractions de nature contraventionnelle ou délictuelle (ou criminelle si une réforme du droit français venait à reconnaître un acte de maltraitance animale comme un crime) , lesquels portent atteinte au bien-être physique et/ou psychique des animaux touchés directement ou indirectement par de tels actes, soient des actions dirigées de manière directe à l'encontre d'un animal ou indirectement si cette atteinte est portée sur ses conditions de vie, de travail, son environnement ou habitat ; sensibiliser à la défense des animaux et de leurs habitats et conditions environnementales, notamment auprès des enfants mais également à l'égard de toute autre personne physique ou de personnes morales ; promouvoir le droit de l'animal et ses avancements
- animaux, code rural, habitats, maltraitance animale, physique Buchelay, 1982, 2014, 25 octobre, 3 avril, Animal, animaux de compagnie, Bien-être Buchelay, Code civil, code de l'environnement, Code pénal, Conseil, contraventionnelle, Cour de Cassation, délictuelle, droit, droit français, élevage, Environnement Buchelay, français, Intégrité, IV, jurisprudence, Maltraitance, Métropolitain, morale Buchelay, Nature Buchelay, personne physique, Portée, protection animale, Sein Buchelay, Union européenne,
Questions / réponses SociÉtÉ FranÇaise De Justice Animale (sfja)
Le siège de l'association SociÉtÉ FranÇaise De Justice Animale (sfja) se situe dans la ville de Buchelay : 14 Route de Mantes 78200 Buchelay
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association SociÉtÉ FranÇaise De Justice Animale (sfja) est : défendre devant les juridictions françaises les droits des animaux, quelle que soit la catégorie juridique à laquelle ils appartiennent, tels qu'inscrits dans les différents textes légaux ou... ...
