Organisme de gestion de l'ecole catholique "ecole primaire mixte saint martin de sartrouville" association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Sartrouville
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'ecole catholique "ecole primaire mixte saint martin de sartrouville" éducation formation dans la ville de Sartrouville. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
92 Rue du Président Roosevelt 78500 Sartrouville 78500 Sartrouville
Présentation association : Organisme de gestion de l'ecole catholique "ecole primaire mixte saint martin de sartrouville"
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
92 Rue du Président Roosevelt 78500 Sartrouville
- Date de création : 14/08/1980
- Date de publication : 10/09/1980
- Date de dernière modification : 25/02/2022
- RNA : W783007291
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture Sartrouville, droit français, droit privé, école Sartrouville, éducation Sartrouville, français Sartrouville, France Sartrouville, Jouissance, La Culture Sartrouville, projet éducatif, Realisation Sartrouville, RESPECT Sartrouville, RESPONSABILITE Sartrouville, Sein Sartrouville, Tutelle,
Questions / réponses Organisme De Gestion De L'ecole Catholique "ecole Primaire Mixte Saint Martin De Sartrouville"
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Catholique "ecole Primaire Mixte Saint Martin De Sartrouville" se situe dans la ville de Sartrouville : 92 Rue du Président Roosevelt 78500 Sartrouville
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Catholique "ecole Primaire Mixte Saint Martin De Sartrouville" est : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement... ...
