Centre de mÉdiation des notaires de la cour d'appel de versailles association Médiation notaire règlement intérieur charte déontologique Versailles
Informations et situation de l'association Centre de mÉdiation des notaires de la cour d'appel de versailles Groupements professionnels dans la ville de Versailles. thèmes : médiation, notaire, règlement intérieur, Charte, déontologique, médiateur, naître, Promotion, RESPECT
3 Rue de Marly 78000 Versailles 78000 Versailles
Présentation association : Centre de mÉdiation des notaires de la cour d'appel de versailles
( médiation notaire règlement intérieur Charte déontologique médiateur naître Promotion RESPECT )
- Siège de l'association :
3 Rue de Marly 78000 Versailles
- Date de création : 07/11/2019
- Date de publication : 23/11/2019
- Date de dernière modification : 07/11/2019
- RNA : W784009614
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation ; établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; ?uvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation ; ?uvrer à la formation des notaires à la médiation, ainsi qu'à leur perfectionnement
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Questions / réponses Centre De MÉdiation Des Notaires De La Cour D'appel De Versailles
Le siège de l'association Centre De MÉdiation Des Notaires De La Cour D'appel De Versailles se situe dans la ville de Versailles : 3 Rue de Marly 78000 Versailles
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Centre De MÉdiation Des Notaires De La Cour D'appel De Versailles est : organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le... ...
