Association l'axe majeur - association tutelaire de mantes association Code civil association autorité judiciaire curatelles majeurs Mantes-la-Jolie
Informations et situation de l'association Association l'axe majeur - association tutelaire de mantes Associations caritatives, humanitaires, aide au développement dans la ville de Mantes-la-Jolie. thèmes : Code civil, association, autorité judiciaire, curatelles, Majeurs, prestations sociales, Propres
10 Rue Costes et Bellonte 78200 Mantes-la-Jolie 78200 Mantes-la-Jolie
Présentation association : Association l'axe majeur - association tutelaire de mantes
( Code civil association autorité judiciaire curatelles Majeurs prestations sociales Propres )
- Siège de l'association :
10 Rue Costes et Bellonte 78200 Mantes-la-Jolie
- Date de création : 24/11/1995
- Date de publication : 13/12/1995
- Date de dernière modification : 23/09/2021
- RNA : W781000339
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : assurer la protection des biens et des personnes conformément à l'article 415 du code civil, assumer les fonctions de protection notifiées par le juge, notamment en application du titre onzième et douzième du code civil ainsi que dans le cadre de toutes dispositions réglementaires et législatives, utiliser les moyens propres permettant d'assurer cettte protection, les sauvegardes de justice, le curatelles, les tutelles, les mesures d'accompagnement judiciaire, les tutelles aux prestations sociales et toutes mesures confiées à l'association par l'autorité judiciaire qu'il s'agisse de majeurs ou de mineurs
- Code civil, association Mantes-la-Jolie, autorité judiciaire, curatelles, Majeurs, prestations sociales, Propres Mantes-la-Jolie,
Questions / réponses Association L'axe Majeur - Association Tutelaire De Mantes
Le siège de l'association Association L'axe Majeur - Association Tutelaire De Mantes se situe dans la ville de Mantes-la-Jolie : 10 Rue Costes et Bellonte 78200 Mantes-la-Jolie
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association L'axe Majeur - Association Tutelaire De Mantes est : assurer la protection des biens et des personnes conformément à l'article 415 du code civil, assumer les fonctions de protection notifiées par le juge, notamment en application du titre onzième et... ...
