Association des propriÉtaires d'immeubles sinistrÉs par les sÉcheresses de 1989 À 1990 dans le dÉpartement des yvelines ( apissec 78) association 13 juillet 1982 1989 1990 catastrophe Maurepas

Informations et situation de l'association Association des propriÉtaires d'immeubles sinistrÉs par les sÉcheresses de 1989 À 1990 dans le dÉpartement des yvelines ( apissec 78) Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques dans la ville de Maurepas. thèmes : 13 juillet, 1982, 1989, 1990, catastrophe, catastrophe naturelle, département, Sécheresse, Yvelines

Maurepas 78310 Maurepas

plan association Association Des PropriÉtaires D'immeubles SinistrÉs Par Les SÉcheresses De 1989 À 1990 Dans Le DÉpartement Des Yvelines ( Apissec 78) Maurepas

Présentation association : Association des propriÉtaires d'immeubles sinistrÉs par les sÉcheresses de 1989 À 1990 dans le dÉpartement des yvelines ( apissec 78)

( 13 juillet 1982 1989 1990 catastrophe catastrophe naturelle département Sécheresse Yvelines )

Informations :
  • Siège de l'association :

    Maurepas

  • Date de création : 23/10/1990
  • Date de publication : 21/11/1990
  • Date de dernière modification : 23/10/1990
  • RNA : W782004858
  • Type : Economie et développement local
  • Objet de l'association : obtenir des pouvoirs publics la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ( loi du82-600 13 juillet 1982) pour les dégâts liés aux mouvements de terrains dans le département des Yvelines suites aux périodes de sécheresse de 1989 et 1990
  • 13 juillet, 1982, 1989, 1990, catastrophe, catastrophe naturelle, département Maurepas, Sécheresse, Yvelines Maurepas,

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Questions / réponses Association Des PropriÉtaires D'immeubles SinistrÉs Par Les SÉcheresses De 1989 À 1990 Dans Le DÉpartement Des Yvelines ( Apissec 78)

📍Quelle est l'adresse de l'association Association Des PropriÉtaires D'immeubles SinistrÉs Par Les SÉcheresses De 1989 À 1990 Dans Le DÉpartement Des Yvelines ( Apissec 78) à Maurepas

Le siège de l'association Association Des PropriÉtaires D'immeubles SinistrÉs Par Les SÉcheresses De 1989 À 1990 Dans Le DÉpartement Des Yvelines ( Apissec 78) se situe dans la ville de Maurepas : Maurepas
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

🎯 Quel est l'objet de l'association Association Des PropriÉtaires D'immeubles SinistrÉs Par Les SÉcheresses De 1989 À 1990 Dans Le DÉpartement Des Yvelines ( Apissec 78)

L'objet déclaré de l'association Association Des PropriÉtaires D'immeubles SinistrÉs Par Les SÉcheresses De 1989 À 1990 Dans Le DÉpartement Des Yvelines ( Apissec 78) est : obtenir des pouvoirs publics la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ( loi du82-600 13 juillet 1982) pour les dégâts liés aux mouvements de terrains dans le département des Yvelines... ...