Association "scica" association Association autoroutier loi 1775 actions Mareil-Marly
Informations et situation de l'association Association "scica" Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques dans la ville de Mareil-Marly. thèmes : association, Autoroutier, Loi, 1775, Actions, Associations, autorités organisatrices, autoroutes, autoroutières, autoroutiers, bénévoles, Clients, collectif, collectivités, Compensation, Considère, Coopérative, coopérative de production, dérivés, droit français, environnementale, Extension, filière, français, II, Intérêt collectif, intermodalité, Matière, Normes, Patrimoine, Péages, perception, Profit, qualité de service, Réflexion, Régie, Reprise, réseau, réseaux autoroutiers, salariés, SARL, sas, Securite, Services, société à responsabilité limitée, société coopérative, société coopérative d'intérêt collectif, Système, système autoroutier, TER, transformation, Usager, Voire
31 Rue des Bigaudes 78750 Mareil-Marly 78750 Mareil-Marly
Présentation association : Association "scica"
( association Autoroutier Loi 1775 Actions Associations autorités organisatrices autoroutes autoroutières autoroutiers bénévoles Clients collectif collectivités Compensation Considère Coopérative coopérative de production dérivés droit français environnementale Extension filière français II Intérêt collectif intermodalité Matière Normes Patrimoine Péages perception Profit qualité de service Réflexion Régie Reprise réseau réseaux autoroutiers salariés SARL sas Securite Services société à responsabilité limitée société coopérative société coopérative d'intérêt collectif Système système autoroutier TER transformation Usager Voire )
- Siège de l'association :
31 Rue des Bigaudes 78750 Mareil-Marly
- Date de création : 12/02/2023
- Date de publication : 21/02/2023
- Date de dernière modification : 12/02/2023
- RNA : W783012533
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : défendre le patrimoine autoroutier ainsi que l'amélioration de son réseau par sa modernisation, voire son extension lorsque cela est pertinent par la construction de nouveaux tronçons ou par la mise aux normes autoroutières de routes existantes ; elle a également pour objet la réflexion, et la force de proposition qui va avec auprès des autorités organisatrices, en matière d'organisation et de gestion du système autoroutier français, de tarifs, de sécurité, d'intermodalité, d'insertion et compensation environnementale, de qualité de service ; par principe l'association considère que le paiement de l'usage autoroutier par l'utilisateur est le meilleur moyen de financement, mais souhaite défendre l'usager de toutes dérives quant à la perception des péages dans l'idée d'un système juste et équilibré ; l''association a pour objectif final la gestion d'autoroutes avec la possibilité d'exploiter de nouveaux tronçons autoroutiers et/ou la reprise de réseaux autoroutiers existants, concédés ou non, par la transformation de l'association en Société Coopérative d'Intérêt Collectif Autoroutier (SCICA), telle que le permet la loi ; en droit français, une société coopérative d'intérêt collectif (Scic) est une coopérative de production régie par le titre II ter de la loi 47-1775 ; c'est une société (SA), une société par actions simplifiée (SAS) ou une société à responsabilité limitée (SARL) qui associe obligatoirement autour d'un projet des acteurs salariés, des acteurs bénéficiaires (clients, usagers, riverains, fournisseurs ) et des contributeurs (associations, collectivités, sociétés, bénévoles, etc ; ) pour produire des biens ou des services d'intérêt collectif au profit d'un territoire ou d'une filière d'activités ; une Scic est une société coopérative de forme commerciale à gestion désintéressée
- association Mareil-Marly, Autoroutier, Loi, 1775, Actions, Associations, autorités organisatrices, autoroutes, autoroutières, autoroutiers, bénévoles, Clients, collectif, collectivités, Compensation, Considère, Coopérative, coopérative de production, dérivés, droit français, environnementale, Extension, filière, français, II, Intérêt collectif, intermodalité, Matière, Normes, Patrimoine, Péages, perception, Profit, qualité de service, Réflexion, Régie, Reprise, réseau, réseaux autoroutiers, salariés, SARL, sas, Securite, Services, société à responsabilité limitée, société coopérative, société coopérative d'intérêt collectif, Système, système autoroutier, TER, transformation, Usager, Voire,
Questions / réponses Association "scica"
Le siège de l'association Association "scica" se situe dans la ville de Mareil-Marly : 31 Rue des Bigaudes 78750 Mareil-Marly
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association "scica" est : défendre le patrimoine autoroutier ainsi que l'amélioration de son réseau par sa modernisation, voire son extension lorsque cela est pertinent par la construction de nouveaux tronçons ou par la... ...
