La libre cooperation des communes association Communes abrogation action département habitants Vézannes

Informations et situation de l'association La libre cooperation des communes Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques dans la ville de Vézannes. thèmes : communes, Abrogation, action, département, habitants, L'Yonne, Yonne

Vézannes 89700 Vézannes

Présentation association : La libre cooperation des communes

( communes Abrogation action département habitants L'Yonne Yonne )

Informations :
  • Siège de l'association :

    Vézannes

  • Date de création : 15/12/2000
  • Date de publication : 13/01/2001
  • Date de dernière modification : 15/12/2000
  • RNA : W892005941
  • Type : Economie et développement local
  • Objet de l'association : défendre les intérêts des communes du département de l'Yonne et de ses habitants, elle mène toute action y compris contentieuse pour s'opposer à toutes les tentatives ou décisions visant à imposer des regroupements intercommunaux contre le gré des communes et en vue d'obtenir l'abrogation des lois qui permettent à l'Etat d'imposer à des communes de participer à des regroupements intercommunaux.
  • communes, Abrogation, action, département, habitants, L'Yonne, Yonne,

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Questions / réponses La Libre Cooperation Des Communes

Le siège de l'association La Libre Cooperation Des Communes se situe dans la ville de Vézannes : Vézannes
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association La Libre Cooperation Des Communes est : défendre les intérêts des communes du département de l'Yonne et de ses habitants, elle mène toute action y compris contentieuse pour s'opposer à toutes les tentatives ou décisions visant à... ...