Communaute professionnelle territoriale de sante centre yonne association Santé 2016 loi 1434 2019 Migennes
Informations et situation de l'association Communaute professionnelle territoriale de sante centre yonne Santé dans la ville de Migennes. thèmes : Santé, 2016, Loi, 1434, 2019, 24 août, 26 janvier, accès aux soins, Accord, ACI, Août, Article, Communauté, communes, Conventionnel, Journal Officiel, Patients, prévention, Professionnelle, Soins
5 Place Henri Dunant 89400 Migennes 89400 Migennes
Présentation association : Communaute professionnelle territoriale de sante centre yonne
( Santé 2016 Loi 1434 2019 24 août 26 janvier accès aux soins Accord ACI Août Article Communauté communes Conventionnel Journal Officiel Patients prévention Professionnelle Soins )
- Siège de l'association :
5 Place Henri Dunant 89400 Migennes
- Date de création : 16/10/2023
- Date de publication : 24/10/2023
- Date de dernière modification : 16/10/2023
- RNA : W891010145
- Type : Santé et action sociale
- Objet de l'association : répondre aux missions définies dans l'Accord Conventionnel Interprofessionnels (ACI) publié au Journal Officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins, et de l'accompagnement des professionnels de santé du territoire (liste des communes en titre V) ; créer, organiser, administrer et assurer le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, Loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article L ; 1434-12 du Code de Santé Publique
- Santé Migennes, 2016, Loi, 1434, 2019, 24 août, 26 janvier, accès aux soins, Accord, ACI, Août, Article, Communauté, communes, Conventionnel, Journal Officiel, Patients, prévention, Professionnelle, Soins,
Questions / réponses Communaute Professionnelle Territoriale De Sante Centre Yonne
Le siège de l'association Communaute Professionnelle Territoriale De Sante Centre Yonne se situe dans la ville de Migennes : 5 Place Henri Dunant 89400 Migennes
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Communaute Professionnelle Territoriale De Sante Centre Yonne est : répondre aux missions définies dans l'Accord Conventionnel Interprofessionnels (ACI) publié au Journal Officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des... ...
