Association du pays senonais association Charte conseil 1995 4 février bourgogne Sens
Informations et situation de l'association Association du pays senonais Action politique locale dans la ville de Sens. thèmes : Charte, Conseil, 1995, 4 février, Bourgogne, Février, Sénonais, Sens, Yonne
21 Boulevard du 14 Juillet 89100 Sens 89100 Sens
Présentation association : Association du pays senonais
( Charte Conseil 1995 4 février Bourgogne Février Sénonais Sens Yonne )
- Siège de l'association :
21 Boulevard du 14 Juillet 89100 Sens
- Date de création : 18/10/2002
- Date de publication : 21/12/2002
- Date de dernière modification : 06/06/2005
- RNA : W893001609
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : élaboration d'un contrat de Pays sur son territoire : fédérer les acteurs locaux en vue de définir un projet de développement pour le pays du Sénonais, ce projet sera finalisé dans la charte de développement du pays ; préparer le programme opérationnel découlant de la charte ; contractualiser avec l'Etat, le Conseil régional de Bourgogne et le Conseil général de l'Yonne, dans le cadre d'un contrat de Pays au sens de la LOADT du 4 février 1995 modifiée et gérer la mise en oeuvre de celui-ci, ou dans le cadre de tout dispositif relatif à l'aménagement du territoire
- Charte, Conseil Sens, 1995 Sens, 4 février, Bourgogne Sens, Février, Sénonais Sens, Sens Sens, Yonne Sens,
Questions / réponses Association Du Pays Senonais
Le siège de l'association Association Du Pays Senonais se situe dans la ville de Sens : 21 Boulevard du 14 Juillet 89100 Sens
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Du Pays Senonais est : élaboration d'un contrat de Pays sur son territoire : fédérer les acteurs locaux en vue de définir un projet de développement pour le pays du Sénonais, ce projet sera finalisé dans la charte de... ...
